(Publication : septembre 2024)
Sennheiser electronic SE & Co. KG, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne (ci-après dénommée « Sennheiser ») garantit au client (ci-après dénommé « Client ») conformément aux dispositions suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales de garantie ») que les produits audio professionnels Sennheiser (ci-après dénommés « Produit ») seront exempts de défauts liés à la fabrication, aux pièces, matériel ou de fabrication dans des conditions d’utilisation normales et acceptées pendant une période de 24 mois à compter de la date d’achat de tout nouveau Produit auprès d’un revendeur agréé (ci-après dénommée « Période de garantie », la garantie conformément aux présentes Conditions générales de garantie dénommée « Garantie Sennheiser »). Les droits de garantie légaux ne sont pas affectés par la présente Garantie Sennheiser.
1.1 La garantie Sennheiser couvre les produits audio professionnels Sennheiser répertoriés sur https://spares.sennheiser.com/catalog (ci-après dénommé « Catalogue de produits Sennheiser »). Pour tous les produits audio grand public Sennheiser, veuillez contacter Sonova Holding AG (http://www.sennheiser-hearing.com).
1.2 La présente Garantie Sennheiser couvre tous les défauts liés à la fabrication, aux pièces, aux matériaux ou à la main-d'œuvre. La garantie Sennheiser couvre les défauts résultant d’une utilisation normale uniquement.
1.3 Les pièces suivantes ne sont pas couvertes par la garantie Sennheiser :
- Batteries rechargeables et jetables.
- Cache-oreilles.
- Coussinets d’oreille et/ou rembourrage pour casque.
- Attache-câbles.
- Bonnettes de microphone en mousse.
- Étuis.
- Toute autre pièce ou accessoire soumis à une usure régulière.
1.4 Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie Sennheiser :
- Défauts ou écarts mineurs dans la qualité du Produit qui n’affectent pas la valeur ou l’adéquation du Produit à l’usage prévu.
- Défauts résultant d’une utilisation non conforme (par ex. erreurs de commande, dommages mécaniques, tension de service incorrecte). L’utilisation conforme aux fins des présentes Conditions générales de garantie est définie comme l’utilisation du Produit dans les conditions indiquées dans le mode d’emploi.
- Toute utilisation du Produit qui est incompatible avec la conception du Produit ou avec la manière dont le fabricant prévoyait d’utiliser le Produit.
- Dysfonctionnement du Produit causé par un conflit ou une incompatibilité entre les applications logicielles installées sur le Produit défectueux ou sur le matériel avec lequel le Produit interagit en permanence.
- Défauts dus à l’usure.
- Dommages ou incapacité de fonctionnement causés par des travaux de réparation inadéquats effectués par le Client ou tout centre de réparation non agréé.
- Toute modification des Produits effectuée par le Client ou un tiers, sauf si Sennheiser a donné son consentement écrit préalable à la nature et à l’étendue de la modification.
- Défauts dus à un cas de force majeure.
- Défauts déjà connus de l’acheteur au moment de l’achat.
- Produits dont l’étiquette d’identification, le numéro de série ou l’étiquette de sécurité a été retiré(e) ou modifié(e).
- Le Produit a été exposé à des liquides ou des produits chimiques de tout type et/ou à des températures ou une humidité extrêmes.
- Produits contrefaits ou produits achetés via des canaux de distribution non autorisés par Sennheiser.
1.5 Sennheiser s’engage à remédier au défaut à sa seule discrétion et à ses frais par réparation ou par remplacement par des pièces neuves ou remises à neuf. Toutes les pièces d’origine qui ont été remplacées dans le cadre de la prestation de service deviennent la propriété de Sennheiser. Les pièces neuves ou de rechange deviennent la propriété du Client.
1.6 Les réparations ou remplacements en vertu de la présente Garantie Sennheiser ne donnent pas droit à une prolongation ou à un redémarrage de la Période de garantie. Les réparations et les remplacements dans le cadre de la présente Garantie Sennheiser peuvent être effectués avec des unités de remplacement fonctionnellement équivalentes.
2. Garantie étendue
Une extension de garantie s’applique à certains produits si elle est spécifiée sur https://www.sennheiser.com/warranty-conditions. En cas d’application de l’extension de garantie, la période de garantie est étendue à la période spécifiée pour le produit concerné (généralement 5 ou 10 ans). L’extension de garantie peut être soumise à l’enregistrement du Produit avec vos données personnelles. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de garantie s’appliquent en conséquence.
3. Limitation de la garantie
Les produits marqués « Stock C » sont soumis à une garantie limitée. Les stocks C sont des produits qui peuvent avoir été/ont été ouverts/sortis de la boîte, avec des traces d’usure minimales visibles, mais qui sont complets et pleinement fonctionnels. Si la garantie limitée s’applique, la période de garantie est réduite à 12 mois. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de garantie s’appliquent en conséquence.
4. Réclamations de garantie
4.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation au titre de la garantie Sennheiser, veuillez consulter https://spares.sennheiser.com/catalog et choisir votre produit. Suivez les instructions de retour détaillées. Toute réclamation au titre de la Garantie Sennheiser peut être soumise à l’enregistrement du Produit avec vos coordonnées personnelles.
4.2 Spécificités selon le pays : Au Brésil, vous ne pouvez déposer une réclamation au titre de la Garantie Sennheiser que si le Produit a été acheté au Brésil. Si vous avez acheté le Produit en dehors du Brésil, veuillez contacter le service client Sennheiser de votre pays d’achat.
4.3 Veuillez conserver votre reçu de vente (ou votre certificat de garantie) comme preuve d’achat. Pour faire valoir la Garantie Sennheiser, il est nécessaire que le Client joigne la facture originale indiquant la date d’achat. Le numéro de série du Produit livré doit correspondre au numéro de série vendu au Client. D’autres documents tels que, entre autres, les relevés bancaires, les relevés de carte de crédit, les confirmations PayPal ou eBay, les connaissements, les nomenclatures ou d’autres documents détaillés d’expédition ne sont pas suffisants pour prouver l’éligibilité au titre de la garantie Sennheiser.
4.4 Les réparations sous garantie doivent être effectuées conformément au processus décrit dans les présentes Conditions générales de garantie. Le coût des réparations non effectuées conformément aux présentes Conditions générales de garantie ne sera pas remboursé et la Garantie Sennheiser ne couvre pas les réparations ou les dommages pouvant résulter de telles réparations.
5. Exclusion de garanties
5.1 Sennheiser n’est pas responsable de la perte de données. En vertu de la Garantie Sennheiser, Sennheiser n’est pas responsable des pertes financières, des temps d’arrêt, des équipements en prêt ou location, des frais de déplacement, des pertes de profits ou similaires. La responsabilité de Sennheiser est limitée à la valeur d’achat du Produit.
5.2 Les autres réclamations du Client à l’encontre de Sennheiser sur la base de la Garantie Sennheiser, en particulier pour les dommages, sont exclues.
6. Droits légaux et droit applicable
Les droits du Client en vertu de la législation nationale applicable, c’est-à-dire les droits de l’acheteur à l’encontre du vendeur découlant du contrat d’achat, ne sont pas affectés par la présente Garantie Sennheiser. La présente Garantie Sennheiser s’applique en plus des réglementations applicables en matière de garantie et de responsabilité et ne limite pas les droits des consommateurs à l’encontre des vendeurs ou d’autres droits obligatoires ou non renonciables en vertu du droit national ou européen conformément à la loi sur les conditions générales.
Dans la mesure où la loi l’autorise, les présentes conditions de garantie sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Pour les consommateurs, le droit du pays dans lequel le consommateur est domicilié s’applique dans la mesure où la loi l’exige.
7. Juridiction compétente
Si le client est un entrepreneur, tous les litiges et réclamations actuels et futurs découlant de ou en rapport avec la présente relation contractuelle sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hanovre/Allemagne et, à notre discrétion, au lieu de juridiction général du client. Dans tous les autres cas, Sennheiser ou le Client peut intenter une action devant tout tribunal compétent en vertu de la loi.
8. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales de garantie est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.